Dernière mise à jour: 09/10/2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après “CGU” ou “Conditions”) définissent les modalités et conditions dans lesquelles les Visiteurs ou Utilisateurs (ci-après “vous”) peuvent visiter le site Primyos (ci-après “le Site”) et utiliser ses services.

En visitant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et y consentir purement et simplement. C'est pourquoi, il est important que vous lisiez attentivement ces Conditions avant d'accéder au Site ou d'utiliser ses Services. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

Ces conditions pourront être soumises à des modifications. Auquel cas, une nouvelle version sera publiée sur le Site. Cette version régira toutes les utilisations ultérieures.

Le Site est publié par Primyos, produit de l'entreprise individuelle Neixis, enregistré sous le SIREN 924 686 587.

Vous pouvez nous contacter :
3 Rue Claude Debussy
74150
Rumilly
France
+33 07 65 72 50 35
contact@primyos.com
contact@neixis.com

L'hébergeur du site est :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Téléphone : +49 800 10 20 300
Email : support@ionos.fr

2.1 Primyos vous permet de créer et publier vos propres sites internet. La plateforme met à disposition des outils et des fonctionnalités vous permettant de personnaliser vos sites tant au niveau de leur contenu (texte et média) que de leur apparence. La plateforme vous aide également pour votre référencement sur les moteurs de recherche. Ainsi, Primyos propose une alternative simple et accessible pour créer un site web de qualité, visible sur écran d'ordinateur, de tablette, et de smartphone, et ainsi améliorer votre identité numérique.

2.2 L'accès au site est gratuit. Cependant, pour accéder à certaines sections et fonctionnalités, vous devrez ouvrir un Compte. Les informations que vous nous transmettrez à travers le Formulaire de Contact devront être précises et véritables. En vous inscrivant sur la plateforme Primyos, vous garantissez la véracité des informations fournies lors de l'inscription.

2.3 La procédure d'ouverture de compte fonctionne comme suit :

• Remplissez le formulaire de contact
• Valider votre adresse mail grâce au lien transmis
• Connectez-vous à votre Espace Membre en renseignant votre adresse e-mail et votre mot de passe

2.4 En créant votre Espace Membre, vous reconnaissez et acceptez que la collecte d'information est nécessaire est obligatoire. Cependant, il vous est possible à tout moment d'y accéder, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données.

2.5 Lors de votre inscription, vous acceptez de fournir votre nom, prénom, votre adresse postale et votre adresse e-mail. Si vous êtes le représentant d'une entreprise, vous acceptez également de fournir le nom et le statut (parmi les options proposées) de votre entreprise. Il est possible que vous ne retrouviez pas le statut exact de votre entreprise, car les statuts peuvent varier selon les pays. Vous pouvez alors choisir le statut qui correspond le mieux à votre situation. Même si vous êtes représentant d'entreprise, vous devrez tout de même fournir un nom et un prénom, ainsi qu'une adresse, qui peut être celle de l'entreprise ou celle du représentant.

2.6 Tous les éléments de données fournis par l'utilisateur lors de l'inscription, à l'exception du mot de passe, sont destinés à apparaître dans les mentions légales de leurs sites web créés avec Primyos. Ces données peuvent aussi être utilisées lors de l'achat de nom de domaine via la plateforme Primyos.

2.7 Vous ne devez pas divulguer votre mot de passe et vous assurez de protéger vos identifiants afin d'éviter tout accès non autorisé à votre compte. Vous reconnaissez que toutes les activités liées à votre Espace Membre seront considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte.

2.8 Vous pouvez retrouver plus de détails sur la création de sites web depuis la plateforme Primyos dans la FAQ et le guide disponible sans avoir besoin de compte ou d'abonnement, directement sur la plateforme.

3.1 Primyos étant la propriété d'une entreprise française, son utilisation à des fins contraires à la législation française ou à toute autre loi ou réglementation applicable est strictement interdite.

3.2 En utilisant Prymios et ses services, vous reconnaissez qu'en cas d'usage illégal ou frauduleux, Prymios se réserve le droit de cesser votre activité avec ses services et de se prémunir de tous les moyens légaux à cet effet.
Parmis les usages formellement interdit, et sans s'y limiter, vous ne devez pas :

• Violer les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteurs;
• Aider d'autres personnes à violer les droits de tiers ;
• Collecter des données personnelles identifiables ou usurper l'identité d'autres utilisateurs;
• Utiliser les marques et logos de Prymios qui sont soumis au droit d'auteurs
• Inclure des liens vers des outils de piratage ;
• Encourager des comportements criminels ;
• Violer la vie privée de tiers, par exemple en diffusant des données personnelles sans raison ni autorisation ;
• Harceler un tiers ;
• Adopter un comportement diffamatoire, insultant, raciste, discriminatoire ou haineux ;
• Diffuser des communications commerciales non sollicitées, y compris, mais sans s'y limiter, la promotion d'autres sites web ne respectant pas tous les critères ci-dessus ;
• Contenir des contenus malveillants tels que des virus ou des logiciels espions ;
• Diffuser du contenu pornographique ;
• Et tout autre comportement jugé contraire à l'éthique.

3.3 Toute image générée par intelligence artificielle doit être déclarée comme telle sur le site qui l'utilise.

3.4 Primyos se réserve le droit d'intervenir si un utilisateur ne respecte pas les conditions ci-dessus (3.2 et 3.3) ou si une plainte ou un rapport d'abus a été déposé. Dans ce cas, Primyos peut mettre fin à ces violations.

3.5 Si Primyos estime que le fonctionnement continu des systèmes informatiques ou du réseau exploités par Primyos ou par des tiers est, ou risque d'être, endommagé ou compromis, par exemple en raison d'une transmission excessive de données, de fuites de données personnelles ou d'activités de virus, Primyos peut prendre toutes les mesures qu'il juge raisonnablement nécessaires pour arrêter ou éviter ce dommage ou cette mise en péril.

3.6 Primyos se réserve le droit de porter plainte pour toute infraction pénale commise par le biais de son service ou en l'utilisant.

3.7 Primyos se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour toute violation des présentes conditions d'utilisation. Par la présente, vous garantissez Primyos contre toute réclamation de tiers concernant des dommages subis à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation.

4.1 Primyos s'efforcera à tout moment de fournir une disponibilité de haute qualité et ininterrompue. Toutefois, Primyos ne peut offrir aucune garantie concernant la qualité ou la disponibilité.

4.2 Primyos assure activement la maintenance du service Primyos. Dans la mesure du possible, la maintenance est annoncée à l'avance. Les opérations de maintenance liées à des situations d'urgence peuvent être effectuées à tout moment sans préavis.

4.3 Primyos peut occasionnellement adapter les fonctionnalités de la plateforme. Bien que les commentaires et les suggestions des utilisateurs soient les bienvenus, Primyos reste seul décisionnaire quant aux modifications à apporter ou non. Il est possible que ces modifications affectent le fonctionnement de votre site internet.

5.1 Les services Primyos, ainsi que toutes les informations, documents, textes, illustration ou tout autre contenu associé, stockés sur le site web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Primyos et ne peuvent être copiés ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite et express de Primyos, sauf lorsque et dans la mesure où la loi applicable le permet.

5.2 Les informations stockées ou traitées par vous via le service Primyos sont et demeurent votre propriété (ou celle de vos fournisseurs). Primyos se réserve un droit limité d'utiliser ces informations pour son service, y compris pour ses futures évolutions. Vous pouvez révoquer ce droit d'utilisation en supprimant les informations concernées et/ou en résiliant le contrat.

5.3 Si vous envoyez des informations à Primyos, comme un rapport de bogue ou une suggestion d'amélioration, vous lui accordez une licence perpétuelle et illimitée pour utiliser ces informations pour son service. Ceci ne s'applique pas aux informations que vous qualifiez explicitement de confidentielles.

5.4 Primyos s'engage à ne pas accéder aux données que vous stockez et/ou distribuez via son service, à moins que cela ne soit nécessaire pour la fourniture adéquate du service ou que Primyos ne soit contraint par la loi ou une décision de justice. Dans ces cas, Primyos s'efforcera de limiter autant que possible l'accès aux informations, dans la mesure de ses moyens.

6.1 Primyos s'engage à traiter vos données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (dit "RGPD") entré en vigueur le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée (dite "Loi Informatique et Libertés").

6.2 Primyos, en tant que responsable de traitement, collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale et adresse mail.
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Mise à disposition de la plateforme
• Facturation
• Achat des noms de domaines
• Informations affichés dans les mentions légales du site de l'utilisateur

6.3 La collecte de ces données est obligatoire et conditionne l'accès aux prestations proposées par Primyos. A défaut de collecte de ces données, vous ne pourrez pas contracter avec Primyos.

6.4 La base juridique du traitement est l'exécution du contrat et/ou l'exécution de mesures précontractuelles prises sur votre demande conformément à l'article 6. 1 b) du RGPD.

6.5 Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers mais pourront toutefois être divulguées à la demande des autorités administratives et judiciaires en cas de litige.

6.6 Vos données sont conservées par Primyos en base active pour toute la durée de la relation contractuelle.

6.7 A l'issue de la relation contractuelle, vos données pourront être conservées en base intermédiaire pendant 5 ans pour la gestion des litiges éventuels, 10 ans à des fins comptables et 3 ans pour l'exercice des droits.

6.8 Vous disposez de droits sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition, droit à la suppression à l'issue du traitement, droit à la portabilité, droit à la limitation que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse email : contact@primyos.com.

6.9 Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.1 Aucun coût n'est associé au forfait gratuit de Primyos. Afin de continuer à offrir ce service gratuitement, Primyos se réserve le droit d'afficher des publicités de sponsors sur le site internet du client.

7.2 Les noms de domaine achetés via Primyos sont fournis par le registraire OVHCloud. Le prix est basé sur leurs tarifs, et inclut également une marge de transaction via Stripe ainsi que des frais de gestion.

8.1 Primyos ne saurait être tenu pour responsable pour tout montant ou type de perte ou de dommage, qu'ils soient directs ou indirects, y compris et sans se limiter les pertes de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi qu'à toute pertes liées à l'interruption d'activité même s'il est prévisible, en lien avec le Site et son contenu, l'utilisation ou l'incapacité d'utilisation et avec tous ses services et sites webs associés et leurs contenus.

8.2 Primyos ne saurait être tenu pour responsable de tout retard ou manquement si cela résulte d'une cause indépendante de notre volonté ou s'il résulte d'un cas de force majeur au sens de l'article 1218 du Code Civil.

8.3 Dans le cas où une indemnisation, et dans la limite de la loi, serait due par Primyos pour un utilisateur, elle ne saurait excéder le montant dépensé par l'utilisateur au cours des six derniers mois.

9.1 La demande, l'attribution et l'utilisation éventuelle d'un nom de domaine dépendent et sont soumises aux règles et procédures applicables des autorités d'enregistrement compétentes, telles que l'ICANN pour les noms de domaine en .com. L'autorité compétente décide de l'attribution d'un nom de domaine. Primyos n'agit qu'en tant qu'intermédiaire et ne peut garantir qu'une demande d'enregistrement sera effectivement honorée.

9.2 Le client ne peut s'assurer de l'enregistrement qu'à partir de la confirmation de Primyos indiquant que le nom de domaine demandé a été enregistré. Une facture pour les frais d'enregistrement ne constitue pas une confirmation d'enregistrement.

9.3 Lorsque le client a payé un nom de domaine auprès de Primyos, et que Primyos a ensuite entrepris les démarches nécessaires auprès d'OVHCloud pour obtenir le nom de domaine au nom du client, et que ce nom de domaine a été correctement enregistré par OVHCloud, ce nom de domaine sera la propriété du client pour une durée d'un an, reconduite automatiquement sauf si le client informe Primyos, par écrit, de sa volonté d'arrêter l'abonnement à ce nom de domaine.

9.4 L'arrêt de l'abonnement à un nom de domaine n'affecte pas les services disponibles selon le plan d'abonnement. En cas d'arrêt de l'abonnement à un nom de domaine fourni par Primyos, un nouveau nom de domaine sera proposé.

9.5 Le client garantit Primyos contre tout dommage lié à (l'utilisation de) un nom de domaine enregistré pour le compte du client. Primyos n'est pas responsable de la perte par le client de ses droits sur un nom de domaine ou de l'éventualité qu'un tiers puisse demander et/ou acquérir un nom de domaine dans l'intervalle, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Primyos.

9.6 Primyos se réserve le droit de rendre un nom de domaine inaccessible ou inutilisable, ou de le placer à son propre nom, si le client ne respecte manifestement pas les conditions énoncées dans l'Accord, mais uniquement pour la période pendant laquelle le client demeure en défaut et après expiration d'un délai raisonnable indiqué dans une mise en demeure écrite.

9.7 Primyos se réserve le droit d'annuler un nom de domaine appartenant au client en cas de résiliation du contrat en raison d'une violation du contrat par le client.

10.1 Primyos se réserve le droit de modifier les présentes en tout temps.

10.2 Primyos annoncera les modifications ou ajouts à ses services au moins sept jours avant leur entrée en vigueur.

10.3 Si vous n'acceptez pas une modification ou un ajout, vous pouvez résilier le contrat jusqu'à la date d'entrée en vigueur de ces modifications ou ajouts. L'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur est considérée comme une acceptation des conditions modifiées ou complétées.

11.1 Cet accord est régi par le droit français.

11.2 Tout litige ou différend causé et/ou lié au présent contrat, né ou pouvant naître entre les parties, pour quelque raison que ce soit et notamment concernant sa formation, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa rupture, et plus généralement concernant les relations d'affaires liant les parties, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, relève de la compétence exclusive des juridictions de la ville où se situe le siège de Primyos.

11.3 La version actuelle de toute communication ou information stockée par Primyos est présumée correcte jusqu'à preuve du contraire.

11.4 Si une disposition des présentes conditions d'utilisation s'avère invalide, cela n'affectera pas la validité de l'ensemble des Conditions d'utilisation. Dans ce cas, les parties ajouteront une ou plusieurs nouvelles dispositions qui refléteront l'intention de la disposition initiale dans la mesure où cela est légalement possible.

11.5 Primyos se réserve le droit de transférer ses droits et obligations au titre du contrat à un tiers reprenant Primyos ou les activités commerciales concernées lui appartenant.