Dans les présentes Conditions Générales, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

• Abonnement : engagement contractuel consistant en la souscription au Service par le Client, pour une durée et un périmètre fonctionnel précisés à la Commande ; et moyennant une contrepartie financière pour Primyos.
• Anomalie : anomalie qui, unitairement ou cumulée, rend impossible l'utilisation normale de tout ou partie des fonctionnalités du Site.
• Client : personne physique ou morale ayant souscrit un Abonnement au Service, en vue de son utilisation à des fins exclusivement personnelles et non professionnelles.
• CMS ("Content Management Software"): plateforme standard d'administration du contenu de sites web à laquelle a accès le Client, permettant d'administrer le contenu du Site, mais aussi, dans certaines limites, la structure et le graphisme du Site.
• Commande : souscription par le Client d'un Abonnement au Service, par le choix d'une formule d'abonnement proposée sur le site Internet de Primyos.
• Données : contenus et données, de quelque nature que ce soit (textes, images, visuels, vidéos, etc.), publiées par le Client sur le Site créé avec le CMS de Primyos dans le cadre du présent Contrat, y compris les données à caractère personnel des Utilisateurs.
• Maintenance Corrective : correction des Anomalies du Site.
• Outil : outil logiciel, mis à disposition du Client dans le cadre du Contrat, permettant la réalisation rapide, et sans formation spécifique, d'un site Internet, dans la limite des caractéristiques techniques prévues à la Commande.
• Page : pages web internes du Site, réalisées par Primyos ou le Client, et éditées sous sa responsabilité.
• Serveur : serveur web distant, hébergé par un sous-traitant, sur lequel est hébergé le Site.
• Service : service applicatif consistant en la mise à disposition de l'Outil, l'hébergement du Site du Client, et le Support ; ainsi que l'ensemble des Services Optionnels.
• Services Optionnels : services additionnels pouvant être souscrits par le Client lors de la Commande, tels que, notamment, mais sans limitation : l'enregistrement et la gestion de noms de domaine personnalisés, la mise à disposition d'un outil de référencement du Site.
• Site(s) : Site Internet conçu, réalisé et développé à l'aide de l'Outil mis à disposition par Primyos dans le cadre du présent Contrat, et destiné à la communication numérique du Client.
• Support : services d'aide à la réalisation ou à l'utilisation du Site, fournis par Primyos au Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales et à la Commande.
• Utilisateurs : personnes physiques, placées sous l'autorité du Client, et susceptibles d'utiliser le Site.
• Stockage : espace disque où sont stockés les médias : images, vidéos, sons, que le Client aura ajoutés au Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Primyos (ci-après "la Plateforme"), un service de création de sites web permettant aux utilisateurs de concevoir, personnaliser et publier leur propre site internet. Primyos propose une option gratuite ainsi que deux abonnements payants : Premium et Premium+.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Primyos fournit au Client un service applicatif de conception et de réalisation d'un site internet dédié au Client, ainsi que son déploiement, sa maintenance, et l'ensemble des services optionnels pouvant être souscrits par le Client.

Les présentes dispositions s'appliquent à toute souscription au Service, quelle que soit la formule d'Abonnement choisie par le Client.

Les présentes CGV sont validées lors de la création du Compte Utilisateur. Les utilisateurs seront informés de toute modification des CGV. Primyos informera l'Utilisateur par e-mail des changements intervenus au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, afin que le Client puisse en prendre connaissance et, s'il le souhaite, résilier son Abonnement.

3.1.1 Les paiements des abonnements et des noms de domaine sont effectués via Stripe Payments Europe, Limited (“SPEL”) dans les bureaux en Europe sont à The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Ireland. Il s'agit d'un prestataire tiers de services de paiement. Ainsi, aucune donnée sensible ne sera renseignée ni enregistrée directement sur la Plateforme. L'Utilisateur accepte de communiquer les données permettant son identification à Stripe Payments EuropeStripe. En utilisant les services de paiement, vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation de Stripe. Les tarifs des abonnements et des services peuvent évoluer à hauteur de 15% maximum par an. En cas de modification du prix d'un abonnement en cours, l'utilisateur en sera informé au moins 2 mois à l'avance, et la nouvelle tarification sera appliquée lors du prochain cycle de facturation. L'Utilisateur pourra alors résilier de plein droit son engagement sans qu'il ne puisse lui être opposé de pénalité et ni lui être accordé de compensation. Les prix actuels sont les suivants :

• Offre gratuite : 0 €
• Offre Premium : 29,88 €/an
• Offre Premium+ : 45 €/an (inclut 1 nom de domaine offert)

3.1.2 Aucun coût n'est associé au forfait gratuit de Primyos. Afin de continuer à offrir ce service gratuitement, Primyos se réserve le droit d'afficher des publicités de sponsors sur le site internet du client.

3.1.3 L'achat d'un abonnement payant Primyos fait l'objet d'un paiement annuel. Les paiements annuels sont perçus automatiquement, sauf accord contraire.

3.1.4 Sauf mention contraire explicite,

3.1.5

3.1.6

3.2.1 Afin de souscrire au Service, le Client doit :

• Créer son Compte Client
• Valider les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation
• Passer la Commande de Service en choisissant l'une des formules tarifaires d'abonnement présentées sur primyos.com
• Régler le montant dû au titre de la première période de l'Abonnement choisi

3.2.2 La souscription du Client ne sera définitive qu'après accomplissement de l'ensemble des conditions susvisées.

3.2.3 Primyos se réserve par ailleurs le droit de refuser la souscription à l'Abonnement pour tout motif légitime, notamment en cas de litige en cours ou passé avec le Client, ou de suspicion d'utilisation frauduleuse du Service.

3.2.4 Une fois l'Abonnement souscrit, il ne peut être annulé par le Client, sauf prévus par la loi.

3.3.1 Les Clients ayant accès aux offres Premium et Premium+ ont la possibilité d'obtenir un ou plusieurs noms de domaine sous la forme d'un abonnement annuel supplémentaire. Pour les Clients ayant accès à l'offre Premium+, un nom de domaine est offert. Cela signifie que le premier nom de domaine que le Client achètera sera pris en charge par Primyos, jusqu'à résiliation du Client au Service Primyos ou du nom de domaine.

3.3.2 Le Client souhaitant obtenir un nom de domaine doit d'abord effectuer une transaction sur le site Primyos via le prestataire Stripe Payements Europe. Une fois la transaction validée, le Client sera redirigé vers une page qui lancera la procédure d'enregistrement du nom de domaine auprès du registraire. Primyos se charge de la configuration du nom de domaine pour qu'il soit utilisable par le Service Primyos.

3.3.3 Le montant versé par le Client à Primyos lors de la procédure d'obtention d'un nom de domaine correspond au prix auquel Primyos acquiert le nom de domaine auprès du registraire, en y ajoutant une charge pour compenser les frais de Stripe Payments Europe, les frais OVH ainsi que les frais de gestion incluant les taxes françaises, par nom de domaine et par an. Le prix affiché par Primyos avant le paiement prend déjà en compte tous ces frais supplémentaires, le Client connaît donc à l'avance le montant.

3.4.1 Primyos facturera par voie électronique les montants dus par le client.

3.4.2 Le client doit payer la facture dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire écrit.

3.4.3 Si le client n'a pas réglé l'intégralité de la facture dans les 14 jours suivant la date de facturation, il sera automatiquement considéré en défaut de paiement sans qu'aucune notification supplémentaire ne soit nécessaire.

3.4.4 Si le client est en défaut de paiement, les sites web hébergés pour ce client peuvent être rendus inaccessibles jusqu'au règlement des montants en souffrance.

4.1 L'abonnement est d'une durée d'un an. L'Abonnement est tacitement renouvelé à l'échéance pour une année supplémentaire.

4.2 Dans le cas d'un renouvellement tacite, la redevance de Service correspondant au renouvellement du Contrat sera débitée le jour du renouvellement. En cas d'échec du premier paiement, Primyos pourra procéder à de nouvelles tentatives, si nécessaire. Primyos informera le Client par courriel en cas d'échec répété ou d'impossibilité manifeste de paiement de la redevance.

4.3 Par ailleurs, en application de l'article L.215-1 du Code de la Consommation, Primyos informera le Client, au moins deux (2) mois avant l'échéance de l'Abonnement, de la date de sa reconduction tacite, et de la possibilité de le dénoncer à l'échéance.

4.4 Le contrat concernant l'achat d'un nom de domaine commence au moment où celui-ci est souscrit. Si le Client possède un niveau d'abonnement Premium+ avec un nom de domaine offert, la transaction effectuée sur Primyos ne concerne que l'Abonnement au Service Primyos. Même si gratuit pour le Client, le contrat du nom de domaine se fera au moment où le Client en aura fait la démarche depuis son compte. Le contrat du nom de domaine dure un an, et est renouvelé tacitement avant la fin du contrat. Si le Client veut résilier son contrat au nom de domaine, alors il doit prévenir Primyos par e-mail, à l'adresse contact@primyos.com, jusqu'à un mois avant la fin du contrat concernant le nom de domaine.

5.1 Le Client peut à tout moment changer d'Abonnement et choisir une formule offrant des fonctionnalités différentes. Le cas échéant, il devra passer une nouvelle Commande sur primyos.com. L'Abonnement initial sera alors résilié, et le nouvel Abonnement prendra effet au jour de la nouvelle Commande pour la durée qui lui est propre. Les éventuelles sommes payées d'avance par le Client au titre de l'Abonnement initial lui seront remboursées au prorata temporis.

5.2 Une demande de résiliation doit être faite par le Client par écrit et envoyée à Primyos au moins un mois à l'avance à l'adresse e-mail contact@primyos.com.

5.3 Si le contrat est un abonnement Primyos facturé annuellement, il sera automatiquement prolongé pour une période d'un an, sauf s'il a été résilié prématurément par écrit par l'une des deux parties dans le délai de résiliation de 1 mois avant le renouvellement automatique.

5.4 Suite à la résiliation du contrat, Primyos peut supprimer immédiatement les fonctionnalités mises à disposition dans le cadre d'un abonnement payant. Le Client peut continuer à utiliser le service gratuit de Primyos s'il le souhaite.

5.5 Les abonnements au service Primyos ainsi qu'aux noms de domaine ne peuvent pas être remboursés.

6.1 Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 ». Ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu, soit à compter du jour de la commande des Services réalisée sur le Site.

6.2 Cependant, conformément à l'article L.221-28 1°) du même code : « Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

6.3 Selon l'article L.221-25 du même code : Si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l'article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement.

6.4

7.1 L'Abonnement au Service, en tant qu'engagement contractuel réciproque, est constitué des documents suivants, par ordre de priorité juridique décroissant :

• La Commande,
• Les présentes Conditions Générales.

En cas de contradiction entre l'une des dispositions de ces documents, le document de rang hiérarchique supérieur prévaudra.

8.1 Toute Commande d'un Abonnement au Service emporte l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales.

8.2 Primyos se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les modifications intervenues seront applicables aux Abonnements en cours à l'expiration d'un délai de 30 jours, à compter de l'envoi par courriel de ces modifications au Client. S'il refuse ces modifications, le Client pourra résilier son Abonnement, en adressant un e-mail à l'adresse contact@primyos.com pendant le délai de préavis. Dans ce cas, les dispositions de l'article « Conséquences de la fin de l'Abonnement » seront applicables.

9.1 Par défaut, et sauf indication contraire à la Commande, le Site aura les caractéristiques « de base » suivantes :

• Accès administrateur pour le Client à l'éditeur CMS permettant au Client de modifier le contenu, textuel et graphique, du Site, et de rajouter tout autre contenu via les modules du Site, pourvu qu'il reste conforme aux CGU ;
• Conception en mode « responsive » : accessibilité et lisibilité du Site pour une lecture sur Smartphone ;
• Lecture du Site sur la plupart des navigateurs Internet (Chrome, Edge, Firefox, Safari), dans leurs versions les plus récentes.

9.2 Pour les clients bénéficiant des offres Premium et Premium+ :

• Installation d'un certificat SSL ;
• Ajout d'un nombre de pages illimité ;
• Ajout d'un nombre de sites illimité.

9.3

10.1 Dans le cadre de la souscription au Service, le Client est invité à créer un Compte Client, auquel seront rattachées l'ensemble des transactions effectuées sur le Site.

10.2 Afin de créer ce Compte, le Client devra fournir à Primyos les données suivantes :

• Pour les Clients personnes physiques : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale.
• Pour les Clients personnes morales : dénomination ou raison sociale, siège social, adresse e-mail de contact, nom et prénom du contact Client.

10.3 Primyos se réserve le droit de vérifier les informations transmises, et de suspendre la création du Compte jusqu'à validation de l'ensemble des données nécessaires.

10.4 Le Compte Client sera accessible via son adresse e-mail et un mot de passe choisi par le Client lors de son inscription.

10.5 Le mot de passe du Client est modifiable en ligne depuis l'écran de connexion, et le Client est invité à le faire régulièrement, dans un souci de sécurité. Ils sont confidentiels et incessibles. Dans ces conditions, le Client s'engage à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés. Primyos ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi par le Client ou par des tiers, résultant d'un accès frauduleux à son compte à la suite d'une divulgation de ses éléments d'identification.

10.6 En cas de modification de l'adresse e-mail, la nouvelle adresse fera office d'identifiant. Le compte du Client étant rattaché à son adresse e-mail, cette dernière n'est pas modifiable.

11.1.1 Avec l'aide de l'Outil, et après connexion à son Compte, le Client peut procéder à la création de son Site directement en ligne.

11.1.2 L'Outil permet :

• La réalisation de l'architecture générale du Site Web sur la base de templates choisis par le Client, parmi ceux proposés sur primyos.com. Ces templates sont des suggestions ; le Client peut effacer tout contenu généré par un template. Ces templates sont eux-mêmes générés par une architecture d'éléments templates ;
• L'intégration des données communiquées par le Client au sein de l'architecture ;
• La réalisation de la page d'accueil et de l'ensemble des Pages du Site, dans la limite du nombre de Pages indiqué lors de la Commande ;
• La configuration technique de l'architecture, des données et des éléments graphiques susmentionnés au sein du langage adéquat (« codage automatique »), afin de permettre l'exploitation, l'évolution et la maintenance du Site ;
• L'intégration de modules, le cas échéant, en fonction de l'Abonnement souscrit.

Le Site peut être mis en ligne à tout moment par le Client, soit sur un sous-domaine Primyos, soit sur un nom de domaine choisi par le Client.

12.1 Le Site est entièrement administrable par le Client : celui-ci pourra, en se connectant à son Compte Client, publier tout contenu de son choix et ajouter des Pages (dans les limites prévues à la Commande) afin de personnaliser au mieux le Site et de le mettre à jour facilement.

12.2 Le Client reste seul responsable des Données publiées sur le Site et garantit Primyos contre toute Donnée illicite, dans les conditions exposées à l'article « Hébergement ».

12.3 Primyos conserve des droits de « supra-administration » : elle aura seule l'autorisation et la possibilité de mettre à jour le CMS. De même, dans le cadre de ces droits de supra-administration, Primyos aura la possibilité de supprimer des Données illicites.

13.1.1 Le Service inclut la maintenance corrective des outils techniques servant de base au Service, à savoir : l'Outil de création et d'administration du Site, ainsi que le CMS, le « framework » général du Site.

13.1.2 Cette maintenance s'effectue par le déploiement automatique de mises à jour correctives, sans intervention de la part du Client.

13.1.3 Primyos informera alors le Client de toute maintenance corrective de l'Outil, du CMS ou de tout autre élément du Service, dans un délai de 48 heures ouvrables à l'avance, en lui indiquant la nature et la durée de l'intervention, si celle-ci est susceptible d'entraîner une interruption du Service supérieure à 30 minutes.

13.1.4 Si elles sont susceptibles d'impacter la disponibilité du Service et du Site Client, ces interventions auront lieu soit le week-end, soit en semaine entre 21h et 6h du matin, heure de Paris. Primyos s'efforcera de résoudre toute Anomalie affectant ces éléments dans les meilleurs délais, dans le cadre d'une obligation de moyens, et sans être tenue à aucun délai de résolution.

13.2.1 Les exclusions prévues à l'article « Support » sont applicables à la Maintenance Corrective. Il est précisé, en outre, que Primyos ne sera pas tenue à aucune responsabilité en cas d'Anomalie liée aux Données, Contenus, ou tout autre élément tiers chargé par le Client et susceptible d'impacter le bon fonctionnement du Site.

14.1 Dans le cadre du Contrat, et sous réserve du règlement de la Redevance de Service par le Client, Primyos assurera, via un sous-traitant de son choix, l'hébergement du Site.

14.2 Primyos ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations de disponibilité, telles que prévues au présent article, en cas de :

• opérations de maintenance préventive de l'infrastructure serveurs,
• opérations de maintenance curative justifiées par un danger imminent sur la sécurité du Site ou des Données du Client,
• interruption du service ordonnée par une autorité administrative ou juridictionnelle,
• défaut de collaboration du Client dans l'analyse et le diagnostic des Anomalies liées au Site.

14.3 Le Client est informé des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Primyos ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès au Site dues à des perturbations du réseau Internet. Il est rappelé que Primyos se réserve la possibilité de suspendre l'accessibilité au Site pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement du Site.

14.4 Primyos informera alors le Client dans un délai de 48 heures ouvrables à l'avance, en lui indiquant la nature et la durée de l'intervention.

14.5 Ces interventions auront lieu soit le week-end, soit en semaine entre 21h et 6h du matin, heure de Paris.

14.6 Par ailleurs, en cas de faille de sécurité constatée par Primyos, de nature à compromettre gravement la sécurité du Site et les Données du Client, Primyos pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée du Site afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de Primyos pour quelque cause que ce soit.

15.1 Le Client garantit que les Données qu'il publie sur le Site , notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits à l'image ou d'autres droits de la personnalité.

15.2 Parmi les usages formellement interdits, et sans s'y limiter, le Client ne doit pas :

• Violer les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteurs;
• Aider d'autres personnes à violer les droits de tiers ;
• Collecter des données personnelles identifiables ou usurper l'identité d'autres utilisateurs;
• Utiliser les marques et logos de Prymios qui sont soumis au droit d'auteurs
• Inclure des liens vers des outils de piratage ;
• Encourager des comportements criminels ;
• Violer la vie privée de tiers, par exemple en diffusant des données personnelles sans raison ni autorisation ;
• Harceler un tiers ;
• Adopter un comportement diffamatoire, insultant, raciste, discriminatoire ou haineux ;
• Diffuser des communications commerciales non sollicitées, y compris, mais sans s'y limiter, la promotion d'autres sites web ne respectant pas tous les critères ci-dessus ;
• Contenir des contenus malveillants tels que des virus ou des logiciels espions ;
• Diffuser du contenu pornographique ;
• Et tout autre comportement jugé contraire à l'éthique.

15.3 En aucun cas, Primyos ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou tout recours de tiers, notamment en raison d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos et, plus généralement, de toutes Données hébergées sur le Site qui seraient contraires aux législations et réglementations en vigueur, notamment en matière de droits d'auteurs, de marques, de noms commerciaux et de droit à l'image des biens ou des personnes. Le Client garantira Primyos à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers de ce fait.

15.4 Toute image générée par intelligence artificielle doit être déclarée comme telle sur le site qui l'utilise.

15.5 Primyos reserves the right to intervene if a user does not comply with the above conditions or if a complaint or abuse report has been filed. In this case, Primyos may terminate these violations.

15.6 Primyos se réserve le droit d'intervenir si un utilisateur ne respecte pas les conditions ci-dessus ou si une plainte ou un rapport d'abus a été déposé. Dans ce cas, Primyos peut mettre fin à ces violations. Si Primyos estime que le fonctionnement continu des systèmes informatiques ou du réseau exploités par Primyos ou par des tiers est, ou risque d'être, endommagé ou compromis, par exemple en raison d'une transmission excessive de données, de fuites de données personnelles ou d'activités de virus, Primyos peut prendre toutes les mesures qu'elle juge raisonnablement nécessaires pour arrêter ou éviter ce dommage ou cette mise en péril.

15.7 Primyos se réserve le droit de porter plainte pour toute infraction pénale commise par le biais de son service ou en l'utilisant.

15.8 Primyos se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour toute violation des présentes conditions d'utilisation. Par la présente, le Client garantit Primyos contre toute réclamation de tiers concernant des dommages subis à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation.

15.9 Le Client s'engage à ce que son administration du Site et la publication de Données n'affectent ni ne compromettent la stabilité, la sécurité et la qualité des réseaux, de la bande passante ou des infrastructures de Primyos, des autres Clients de Primyos ou des tiers. Dans le cas où Primyos constaterait que l'administration du Site par le Client met en péril ou altère la stabilité, la sécurité et la qualité des réseaux, de la bande passante ou des infrastructures de Primyos, des autres Clients de Primyos ou des tiers, Primyos se réserve le droit de suspendre, voire d'interrompre l'hébergement du Site, y compris sans notification préalable.

16.1.1 Primyos s'engage à traiter vos données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (dit "RGPD") entré en vigueur le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée (dite "Loi Informatique et Libertés").

16.1.2 Primyos, en tant que responsable de traitement, collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale et adresse mail.
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Mise à disposition de la plateforme
• Facturation
• Achat des noms de domaines
• Informations affichés dans les mentions légales du site de l'utilisateur

16.1.3 La collecte de ces données est obligatoire et conditionne l'accès aux prestations proposées par Primyos. A défaut de collecte de ces données, vous ne pourrez pas contracter avec Primyos.

16.1.4 La base juridique du traitement est l'exécution du contrat et/ou l'exécution de mesures précontractuelles prises sur votre demande conformément à l'article 6. 1 b) du RGPD.

16.1.5 Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers mais pourront toutefois être divulguées à la demande des autorités administratives et judiciaires en cas de litige.

16.1.6 Vos données sont conservées par Primyos en base active pour toute la durée de la relation contractuelle.

16.1.7 A l'issue de la relation contractuelle, vos données pourront être conservées en base intermédiaire pendant 5 ans pour la gestion des litiges éventuels, 10 ans à des fins comptables et 3 ans pour l'exercice des droits.

16.1.8 Vous disposez de droits sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition, droit à la suppression à l'issue du traitement, droit à la portabilité, droit à la limitation que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse email : contact@primyos.com.

16.1.9 Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

16.2.1 Primyos pourra, afin d'honorer ses obligations aux termes du Contrat, notamment à des fins de Support ou de développements spécifiques, être amené à devoir accéder aux Données et à les extraire et/ou les reproduire sur un environnement informatique extérieur au Client. Le Client reconnaît que l'accès aux Données est inhérent à l'exécution par Primyos de ses obligations contractuelles.

16.2.2 Primyos informera le Client uniquement lors de l'extraction et/ou de la reproduction de Données sur un environnement ou matériel extérieur, en lui indiquant les raisons de cette extraction ou reproduction, ainsi que la durée prévisible d'utilisation des Données et leur localisation. Primyos reconnaît le caractère sensible et hautement confidentiel des Données et, en conséquence, s'interdit d'en communiquer le contenu à tout tiers sauf sur injonction d'un tribunal ou d'une autorité administrative. Primyos s'engage à ne donner accès aux Données qu'aux personnes dûment autorisées à réaliser les Prestations et soumises à une stricte obligation contractuelle de confidentialité.

16.3.1. Sous réserve des dispositions applicables aux données à caractère personnel, comme indiqué ci-dessous, les Données sont conservées pendant toute la durée de l'Abonnement. À la cessation du Contrat, les dispositions de l'article « Conséquences de la Cessation du Contrat » s'appliqueront.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserves les termes de la Politique de Protection des Données Personnelles, qui s'appliquent au traitement par Primyos, dans le cadre du Service, des Données hébergées par le Site, et susceptibles d'être qualifiées de données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Si l'une ou plusieurs stipulations du Contrat venaient à être denues pour non valides ou déclarées telles en application d'un traité, d'une loi ou d'un règlement, ou encore à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Dans un tel cas, les PARTIES s'efforceront alors de procéder sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans la mesure du possible, l'accord des volontés existant au moment de la signature du Contrat.